Quelles sont les subventions proposées par l'Etat pour l'achat d'un vélo électrique ?

Quelles sont les subventions proposées par l'Etat pour l'achat d'un vélo électrique ?
Sommaire
  1. La prime à la conversion 2023 pour l’achat d’un vélo électrique 
  2. Le bonus écologique
  3. Le crédit d'impôts
  4. Le forfait mobilités durables (FMD)

Dans un contexte de transition énergétique, où la pollution et les émissions de gaz à effet de serre sont des enjeux majeurs, les vélos électriques apparaissent comme une solution de mobilité, économique, écologique et pratique. Toutefois, leur achat peut représenter un investissement important. Pour cela, l'État a mis en place des subventions afin d'aider les citoyens désireux de se lancer dans l'achat de ce moyen de transport de plus en plus populaire de nos jours. Mais de quelles aides pouvez-vous bénéficier pour l'achat d'un vélo électrique ? Réponses.

La prime à la conversion 2023 pour l’achat d’un vélo électrique 

En 2023, la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique (VAE) est de 40% du coût d'acquisition du vélo dans la limite de 1 500 euros et cette prime est valable du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023. Pour y prétendre, l'acheteur doit visiter le site web des services publics français afin de s'assurer qu'il est éligible à la subvention. La demande de la prime à la conversion peut se faire en ligne et il faut également noter que, si le coût d'acquisition du vélo est supérieur à 3 750 euros, le montant de la prime reste limité à 1 500 euros.

Le bonus écologique

Il s'agit d'une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique neuf, émis par le gouvernement français et applicable sur l'ensemble du territoire français. Depuis le 1er janvier 2023, le montant du bonus écologique est de 500 euros pour l'achat d'un vélo électrique sous certaines conditions, notamment le respect de la norme NF EN 15194, l'autonomie minimale de 50 km et la vitesse électrique maximale de 25 km/h.

Le bonus écologique est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat du vélo et est cumulable avec d'autres subventions locales offertes par certaines villes ou régions françaises, ce qui peut réduire encore plus le coût d'achat d'un vélo électrique.

Le crédit d'impôts

Les travailleurs indépendants et les propriétaires d'entreprise peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lors de l'achat d'un vélo électrique. En effet, il s'agit d'une aide fiscale permettant de déduire une partie du coût d'achat du vélo électrique sur la déclaration d'impôt de l'entreprise. Cette déduction d'impôt est basée sur le coût total d'achat d'un ou plusieurs vélo(s) électrique(s) pour l'entreprise. En outre, le taux de crédit d'impôt varie en fonction de nombreux facteurs (revenus, nature de l'entreprise, etc.).

Le forfait mobilités durables (FMD)

Le FMD est une subvention mise en place par l'État français pour favoriser l'utilisation de modes de transport plus durables. Il permet aux salariés et aux agents de la fonction publique de se faire rembourser les frais liés à l'utilisation de leur vélo électrique pour les trajets domicile-travail. Le montant de cette subvention est de 400 euros maximum par an et par salarié. Toutefois, cette subvention est facultative et son attribution relève de la décision de l'employeur.

En somme, l'achat d'un vélo électrique peut être encouragé grâce aux différentes subventions proposées par l'État. Ces aides varient en fonction du lieu d'habitation, du revenu ou encore du type de vélo, mais elles ont toutes pour but de faciliter l'accès à un mode de transport plus durable et moins polluant. 

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