Assurance habitation : pour qui est-elle obligatoire ?

Assurance habitation : pour qui est-elle obligatoire ?
Sommaire
  1. Un propriétaire n’est pas obligé d’assurer sa maison
  2. La situation du bailleur et du copropriétaire
  3. Le statut de locataire et l’assurance logement

Souscrire à une assurance pour couvrir sa maison ou son logement en cas d’éventuel sinistre est une meilleure idée qu’un homme puisse avoir. C’est une assurance qui se passe presque de la même façon qu’une assurance auto ou moto (scooter) seulement qu’elles ne couvrent pas les mêmes dommages et une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire. Découvrez dans cette rubrique à qui la responsabilité de souscrire à une assurance logement incombe véritablement.

Un propriétaire n’est pas obligé d’assurer sa maison

Contrairement au cas d’une assurance auto, les propriétaires d’habitation n’ont l’obligation de souscription à une assurance pour logement quand bien même cela s’avère nécessaire pour eux. Plus d'informations via ce lien. En matière de souscription à une assurance habitation, l’obligation de la faire ou non dépend strictement du statut de l’occupant. En vertu des normes en vigueur, aucun propriétaire de logement n’a le devoir légal de souscrire à une assurance pour sa maison ou appartement même s’il ne l’occupe pas.

Cependant, assurer votre propre maison pourrait être un véritable atout pour vous en cas de dégâts éventuels (incendie, dégâts des eaux, effraction ou cambriolage…). S’il n’est pas assuré, toutes les charges lui incomberont, mais s’il l'est, c’est son assureur qui s’occupera de la réparation des dommages liés à son logement, à lui-même ou au tiers…

La situation du bailleur et du copropriétaire

A l’instar du propriétaire, le bailleur a aussi intérêt à assurer son immeuble en bail même si vous n’êtes pas obligé par la loi afin d’en tirer les avantages en cas de déconvenues. En revanche, le copropriétaire doit souscrire tout au moins à une assurance habitation en responsabilité civile pour se protéger en cas de sinistre dommageable à autrui.

Le statut de locataire et l’assurance logement

L’assurance habitation est une formule spécialement dédiée aux locataires de logements, que ce logement soit meublé ou non, en tant que locataire, vous devriez souscrire à une assurance logement. C’est d’ailleurs grâce au justificatif de souscription à une assurance habitation que votre propriétaire vous acceptera à signer votre contrat de bail. C’est cette cotisation d’assurance qui assumera la réparation des dommages relatifs au bien loué et ceux subits par les voisins par votre faute.

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